Conditions d’utilisation
Conditions de service – Kultivbox
Dernière mise à jour : 30 mai 2026
Présentation
Le présent site est exploité par Kultivbox (Entreprise individuelle Gerboulet Jérôme – EI). Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Kultivbox ; « vous » ou « l'utilisateur » désignent toute personne accédant au site. En accédant au site ou en achetant un produit, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par toutes les politiques citées par lien hypertexte.
Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne pouvez ni utiliser le site ni nos Services. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée à la boutique sera également soumise aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la dernière version à tout moment sur cette page. Nous pouvons les modifier ; votre utilisation continue du site vaudra acceptation des mises à jour.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits.
Section 1 – Conditions de la boutique en ligne
Vous déclarez avoir la majorité légale dans votre pays de résidence, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal. L'utilisation de nos produits à des fins illicites est interdite ; vous devez respecter la législation applicable (notamment le droit d'auteur). Il est interdit d'introduire tout virus ou code malveillant sous peine de résiliation immédiate des Services.
Section 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et sans motif. Votre contenu (hors données de carte bancaire) peut être transmis sans chiffrement sur divers réseaux ; les données de carte sont toujours chiffrées. Toute reproduction ou exploitation du Service sans accord écrit est prohibée.
Section 3 – Exactitude des informations
Les informations publiées sont données à titre indicatif ; nous ne garantissons ni leur exhaustivité ni leur actualité. Vous en faites usage à vos propres risques. Le site peut contenir des informations historiques fournies à titre de référence.
Section 4 – Modification du service et des prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de votre commande. Nous pouvons modifier ou interrompre le Service à tout moment sans engager notre responsabilité.
Section 5 – Produits ou services
Certaines offres ne sont disponibles qu'en ligne, en quantités limitées, et ne sont retournables que selon notre Politique de remboursement. Nous nous efforçons d'afficher fidèlement les couleurs, mais leur rendu dépend de votre écran. Nous pouvons limiter la vente de nos produits par personne, région ou quantité, modifier les descriptifs ou cesser la vente d'un article.
Section 6 – Exactitude des informations de facturation
Nous pouvons refuser ou limiter une commande (par client, carte ou adresse). Vous vous engagez à fournir des données actuelles, complètes et exactes et à les mettre à jour immédiatement. Voir la Politique de remboursement pour plus de détails.
Section 7 – Outils optionnels
Nous pouvons donner accès à des outils tiers « en l'état ». L'usage de ces outils se fait à vos risques ; assurez-vous d'en accepter les conditions. Toute nouvelle fonctionnalité future sera également soumise aux présentes Conditions.
Section 8 – Liens de tiers
Les liens vers des sites tiers n'impliquent pas notre validation ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des achats réalisés via ces sites. Veuillez lire attentivement leurs conditions avant toute transaction.
Section 9 – Commentaires et soumissions
Tout commentaire que vous nous transmettez pourra être utilisé librement (modifié, publié, traduit). Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent ni contenu illégal ni virus.
Section 10 – Données personnelles
L'envoi de données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Section 11 – Erreurs ou omissions
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique, inexactitude ou omission, y compris après la passation d'une commande.
Section 12 – Utilisations interdites
Vous vous interdisez notamment : l'usage illégal du site ; la violation des droits de propriété intellectuelle ; le harcèlement ou la discrimination ; l'introduction de virus ; la collecte non autorisée de données ; toute tentative de contournement des dispositifs de sécurité. Nous pourrons suspendre votre accès en cas de violation.
Section 13 – Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni l'absence d'erreurs ni la continuité du Service. Dans les limites permises par la loi, Kultivbox ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, y compris la perte de bénéfices ou de données. Ces limitations s'appliquent sans préjudice des garanties légales obligatoires applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés prévues par le droit français.
Section 14 – Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Kultivbox de toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou des droits d'un tiers.
Section 15 – Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.
Section 16 – Résiliation
Les obligations nées avant la résiliation survivent à celle-ci. Vous pouvez résilier à tout moment en cessant d'utiliser le site. En cas de manquement, nous pourrons résilier votre accès sans préavis.
Section 17 – Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions et les politiques associées constituent l'entier accord entre vous et Kultivbox et remplacent tout accord antérieur.
Section 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sauf dispositions impératives contraires applicables.
Section 19 – Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions ; il vous appartient de les consulter régulièrement. L'utilisation continue du site vaut acceptation.
Section 20 – Coordonnées
Kultivbox – EI Gerboulet Jérôme
SIRET : 902 448 794 00021
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Tél. : +33 7 56 84 88 80
E-mail : boutique@kultivbox.com
